Mentions légales
Dernière mise à jour : 4 mars 2026
1 Éditeur du site
2 Directeur de la publication
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3 Hébergement
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Les données sont hébergées dans des centres de données certifiés ISO 27001 situés au sein de l'Union européenne, bénéficiant d'un niveau de protection adéquat au sens de la Loi n° 09-08 et des recommandations de la CNDP.
4 Protection des données personnelles — CNDP
Conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le traitement des données effectué par DoctoRiva a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
Numéro de déclaration CNDP
Procédure de déclaration en cours auprès de la CNDP.
La déclaration auprès de la CNDP est obligatoire pour tout traitement de données de santé au Maroc (articles 12 et 21 de la Loi 09-08). Le traitement de données sensibles (données de santé) nécessite une autorisation préalable de la CNDP.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : contact@doctoriva.com.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
5 Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de DoctoRiva.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 575 et suivants du Code Pénal marocain et par la législation sur les droits d'auteur et droits voisins (Loi n° 2-00 du 15 février 2000).
6 Limitation de responsabilité
DoctoRiva est un outil de gestion administrative de cabinet médical. Il ne constitue en aucun cas un dispositif médical, un outil de diagnostic, ni un substitut à l'avis ou au jugement d'un professionnel de santé.
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9 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca, Maroc.
Textes de référence
- Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
- Loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques
- Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur
- Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité
- Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
- Dahir des Obligations et des Contrats (DOC)
10 Contact
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